Conditions générales et mentions
B Politique de confidentialité
1. Accés au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations de données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
2. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou nom, séquences vidéos sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine entière de l'éditeur et de ses partenaires.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelques formes que ce soit de tout ou parti de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdit.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment.- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partis du site, réserver l'accès au site ou à certains partis du site à certaines catégories d'internautes.
- Supprimer toutes informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales oui internationales ou avec les règles de la nette étiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres donnés, notamment d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre. - Du fait de l'usage du site et de tout service accessible. - Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait vous renoncez à toutes actions à son encontre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raisin de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partit du site est autorisé par l'éditeur.Cependant tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toutes informations accessibles via un lien vers d'autres sites n'est pas sous la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
6. Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.(personne concernée)Est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou a un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale.
les infos personnelles pouvant être recueillies sur la site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. les données personnelles collectées sont les suivantes:
Nom,Prénom,Fonction,Adresse,Numéros de téléphones,Date de naissance,Numéro de rcs et statut commercial si société,descriptif complet de l'activité exercée
Données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées par la plateforme, celle-ci fait appel à un tiers en l' ocurrence, paypal qui enregistre les données financières relative à la carte de crédit de l'utilisateur.
7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. -Le droit d'accès. ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à https://www.evenementielfrance.com/contact.phpdans ce cas la plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude.
-le droit de rectification. S' il y a des inexactitudes l'utilisateur peut demander la mise à jour.
-Le droit de suppression des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière des données.
-le droit de limitation du traitement.les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
-le droit de s'opposer au traitement des données. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
-Le droit à portabilité. les utilisateurs peuvent réclamer à la plateforme les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à l'adresse
https://www.evenementielfrance.com/contact.php
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.
De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'infos sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la Cnil
https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/fr.
Cependant nous vous recommandons de nous contacter avant sachant que nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème que vous rencontrez.
8. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien des environnements sécurisés.La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme.
Plus précisément sont les suivantes.
-Accès utilisation de la plateforme par l'utilisateur.
-Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
-Mise en oeuvre d'une assistance utilisateur. -Vérification d'identité et authentification des données transmises par l'utilisateur.
-Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.
-Prévention et détection des fraudes, malwares et gestions des incidents de sécurité.
-Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
-Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
-Organisation des conditions d'utilisation des conditions du service de paiement.
9. Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.
Nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin de vous fournir nos services.
10.partage des donnnées personnelles avec des tiers.
Des données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'union européenne dans les cas suivants.-Quand l'utilisateur utilise le service de paiement.Pour la mise en oeuvre de ces services la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
-Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public. -Quand l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
-Quand la plateforme recourt au service de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
-Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présenter contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
11. Offre commerciale.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur.https://www.evenementielfrance.com/inscription_mailingliste.php
Si lors de votre consultation du site, accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline TOUTE responsabilité à cet égard .
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
12. Cookies.
Qu'est ce qu'un cookies? Un "cookies" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (tablette, ordinateur, smartphone) et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel où d'une application mobile et quel que soit le terminal utilisé.Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout type de navigateur nous vous invitons à consulter le lien suivant.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En naviguant sur ce site des "Cookies" émanant de la société responsable du site concerné ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal.
Lors de votre première navigation sur ce site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra.
Dès lors en poursuivant la navigation le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dis "cookies".
Le consentement sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
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Google Analytic: Permet de mesurer l'audience du site.Google Tag Manager: Facilite l'implémentation des tags sur les pages.
Google Ad sense: Régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces.
Google Dynamic Remarketing: Permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
Google Adwords: Conversion, outil de suivit de campagnes publicitaires adword.
Double Click: Cookies publicitaire de google pour diffuser des bannières publicitaires.
Cookies Facebook.
Facebook Connect: Permet de s'identifier à partir de son compte Facebook.Facebook Social: Plugins permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
Facebook Custom Audience: Permet d'intérroger l'audience sur Facebook.
Cookies de cession permettant la gestion des utilisateurs.
La durée de vie des cookies est de 13 mois.13. Photographie et représentation des produits.
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.15. Loi applicable .
les présentes conditions sont régis par les lois françaises et soumis aux compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.14. Contactez-nous .
Pour toutes questions, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-mêmee, vous pouvez laisser un message à l'adresse; https://www.evenementielfrance.com/contact.phpC Mentions légales
1. Mentions légales
1.1 Site
evenementielfrance.com à l'adressehttps://www.evenementielfrance.com
1.2 Editeur
Le site EvenementielFrance est édité par patrick BEAUSSART (Igd)Directeur de la publication: patrick BEAUSSART
Technical Contact : patrick BEAUSSART
Administrative Contact :
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