CONSEILS POUR ORGANISER VOTRE EVENEMENT

Vous organisez un spectacle public ou privé

Vous organisez un spectacle public ou privé vous devenez organisateur de spectacle, et devez respecter les obligations qui y sont liées.
Il convient que vous vous renseignez sur les éventuelles démarches administratives (demande d'autorisation, déclaration ou autres) à faire avant le spectacle.
Il existe des sites spécialisés qui pourront vous renseigner à ce sujet, nous vous en citons quelques-uns.
http://www.organisateur-spectacle.org
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=58
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/organismes/intro.html
Pensez aux droits d'auteurs
sacem.fr

Statut du prestataire

Si vous avez recours à un prestataire dans le cadre de l'organisation de ce spectacle (même s'il s'agit d'un spectacle privé) vous devez vérifier le statut de ce prestataire.
Le travail au noir est un délit aussi bien pour l'employeur que pour l'employé ; Il est punissable par la loi.
Ne prenez en aucun cas le risque de prendre un prestataire au noir, de plus pensez aux conséquences que cela pourrait entraîner en cas d'accident.
Si le prestataire a un statut juridique avec un numéro de Siret, il n'y aura aucun problème, exigez au préalable un extrait Kbis de l'entreprise.
Si par contre il n'à pas de kbis, il peut être intermittent du spectacle, il vous appartient alors de faire les démarches qu'en à l'embauche de ce prestataire.
Ces démarches sont simplifiées par un organisme " le Guso ", n'hésitez pas à interroger cet organisme bien avant l'événement.
http://www.guso.com.fr/

Le Guso

Le Guso est un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. Il a pour objectif :
De simplifier les démarches des organisateurs non professionnels de spectacle vivant, de garantir au salarié artiste, ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale, de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Le service Guso est obligatoire depuis 2004.
Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément : le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l'attestation d'emploi destinée à l'Assedic, le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacle, la déclaration préalable à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique. Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.
Grâce au Guso, l'employeur et le salarié sont en règle et protégés
Le GUSO s'adresse à :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :
· n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
· emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Comment adhérer au GUSO

Sur internet http://www.guso.com.fr/
par téléphone 0810863342 (prix appel local), vous pouvez adhérer gratuitement au Guso.

interroger les organismes officiels.

Surtout n'acceptez jamais un prestataire qui travaille au noir, non seulement cela est illégal mais en plus c'est très dangereux
Ne privilégier pas le prix au détriment de la qualité.
Un prix plus bas que la normale cache souvent des anomalies.
Comparez les devis et sélectionnez celui qui aura le meilleur rapport qualité prix et qui ne sera pas forcément le meilleur marché.
Rencontrez le prestataire avant votre événement et étudiez avec lui tous les points importants.
Nous espérons que ces quelques conseils vous aiderons dans vos démarches, mais surtout n'hésitez pas à interroger les organismes officiels qui sont plus à même à répondre à vos demandes.